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Médiathèque

Documentation utile

Les membres du GRIP 21 collaborent depuis 1992 avec les groupes de travail des organisations internationales. Vous trouverez dans ce module leurs publications, la documentation des organisations internationales, ressource indispensable pour comprendre les évolutions du droit de l'insolvabilité et les bonnes pratiques internationales.

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Documentation utile extérieure au GRIP 21

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Nos publications

Ensemble des contributions des membres du GRIP 21

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Auteur

Zone concernée

EuropeFranceInternational

Thématique

Langue

Français

Recherche

Le "Stalking Horse" et le mandat d’assistance opérationnelle : nouveaux outils de dynamisation des plans de cession

Mounira BENHACINE CHAMIEH

Par :

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Publication

07/10/25

Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: Quatrième partie (2019, 2e éd)

CNUDCI

Par :

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Ressources

25/09/25

Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: Première et deuxième partie (2004)

CNUDCI

Par :

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Ressources

25/09/25

Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale (1997)

CNUDCI

Par :

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Ressources

25/09/25

Premier arrêt de la Cour de cassation sur l’application de la Directive 2019/1023 en France (Cass. com., 5 mars 2025, aff. Unhycos SAS)

Myriam MAILLY

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Publication

11/03/25

Proposition de Directive "Insolvency III" (mise à jour au 11 mars 2025)

Myriam MAILLY

Par :

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Publication

06/02/25

Guide législatif sur le droit de l’insolvabilité: Cinquième partie (2021)

CNUDCI

Par :

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Ressources

25/09/25

Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: Troisième partie (2010)

CNUDCI

Par :

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Ressources

25/09/25

Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité des groupes d’entreprises (2019)

CNUDCI

Par :

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Ressources

25/09/25

Présentation du GRIP 21, des organisations internationales et petit tour d'actualité

Alexis THOMAS

Par :

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Autres supports

25/09/25

Proposition de règlement européen modifiant le règlement (UE) 2015/848 - Annexes A et B (COM(2025) 40 final) du 12 février 2025

Myriam MAILLY

Par :

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Publication

28/02/25

Vers un approfondissement européen en matière d’insolvabilité : un 28ème régime ? (février 2025)

Myriam MAILLY

Par :

En attente

Publication

06/02/25

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