Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: Quatrième partie (2019, 2e éd)

Le Guide législatif présente un exposé détaillé des principaux objectifs et principes que devrait refléter toute législation nationale sur l'insolvabilité. Il vise à éclairer et assister la réforme du droit de l'insolvabilité à travers le monde, en fournissant aux autorités nationales et aux organes législatifs un outil de référence pour élaborer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ou examiner l'adéquation de la législation et de la réglementation existantes. Les conseils qu'il fournit visent à concilier la nécessité de remédier aux difficultés financières du débiteur aussi rapidement et efficacement que possible avec les intérêts des différentes parties directement concernées par ces difficultés, principalement les créanciers et d'autres parties prenantes dans l'entreprise débitrice, ainsi qu'avec des préoccupations d'ordre public telles que l'emploi et la fiscalité. Le Guide législatif aide le lecteur à évaluer les différentes options possibles et à choisir celle qui convient le mieux dans le contexte local.