Le "Stalking Horse" et le mandat d’assistance opérationnelle : nouveaux outils de dynamisation des plans de cession

Face à la hausse préoccupante des procédures collectives en 2024 et 2025, et aux limites des plans de redressement pour les entreprises lourdement endettées, le plan de cession émerge comme une alternative efficace pour maintenir l'activité et l'emploi. L'article propose d'optimiser ces cessions, souvent entravées par le manque de temps pour attirer des repreneurs solides, par l'introduction de deux mécanismes inspirés du droit anglo-saxon et civil français : le "Stalking Horse" et le mandat d'assistance opérationnelle.
Le "Stalking Horse" consiste à sécuriser un acquéreur initial avec une offre plancher, favorisant ainsi la surenchère lors d'enchères publiques, tout en préservant l'équité concurrentielle. Le mandat d'assistance opérationnelle est un contrat tripartite entre l'entreprise débitrice, l'administrateur judiciaire, et le candidat initial à la reprise (mandataire) pour garantir la continuité de l'exploitation, notamment dans les secteurs complexes ou sensibles, en "achetant du temps" pour la cession. La combinaison de ces outils permet une ingénierie anticipative des cessions (ou "cession pré-packagée"), visant une meilleure valorisation des actifs, une réduction du temps de procédure et le maintien de l'activité, sous réserve du respect des garanties fondamentales d'égalité et de transparence.