Connaissez-vous le 28ème Régime?

Le 28ᵉ régime est un cadre juridique optionnel à l’échelle de l’Union européenne, qui coexiste avec les 27 régimes nationaux. Il ambitionne de proposer un ensemble unifié et simplifié de règles pour faciliter la création et le développement des entreprises innovantes.

À l’origine de ce projet : le rapport Letta et le rapport Draghi, dans le cadre d’un futur code européen de droit des affaires. Il cible le droit des sociétés et la compétitivité économique de l’UE, avec des mesures concrètes comme la création d’entreprise en 48 heures dès début 2026.

C’est un projet très intéressant, car il pourrait transformer la vie des start-ups européennes, mais sa mise en œuvre reste complexe, freinée par les résistances politiques et les compétences limitées de l’UE.