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Médiathèque

Documentation utile

Les membres du GRIP 21 collaborent depuis 1992 avec les groupes de travail des organisations internationales. Vous trouverez dans ce module leurs publications, la documentation des organisations internationales, ressource indispensable pour comprendre les évolutions du droit de l'insolvabilité et les bonnes pratiques internationales.

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Ensemble des contributions des membres du GRIP 21

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Mise en place des Tribunaux des Activités Economiques ("TAE") et conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté (au 1er janvier 2025)

Myriam MAILLY

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Publication

06/02/25

Quels arbitrages du Parlement européen pour la proposition de Directive « Insolvency III » ? (17 janvier 2025)

Myriam MAILLY

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Publication

07/04/25

Avancées des travaux du Groupe de travail V « Insolvabilité » de la Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (décembre 2024)

Myriam MAILLY

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Par :

En attente

Publication

06/02/25

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