À propos

GRIP 21 : Le groupe de réflexion sur l'insolvabilité et sa prévention

Mobilisons nos expertises pour repenser ensemble le droit de l’insolvabilité français, en phase avec un monde en mouvement et les défis et opportunités de l’international. Le GRIP 21, un pont entre pratique française et enjeux internationaux.

33

Années de collaboration

Création en 1992

50+

Membres actifs

4

Summer camps judiciaires organisés

200+

Participations à des conférences internationales

Historique du GRIP 21

Le GRIP 21 est une association pluriprofessionnelle fondée en 1992, sur la suggestion de Richard TURTON et Neil COOPER, alors respectivement directeur et président d’INSOL Europe, dans le but d’assurer une représentation française active au sein des instances et organisations internationales traitant de l’insolvabilité.

Depuis 1993, le GRIP 21 est observateur auprès du Groupe V de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI). Il est également expert accrédité auprès de la Banque mondiale depuis 2015, et a contribué aux travaux du groupe ayant rédigé la « Model Law on Cross-Border Insolvency » (1997).

L’association réunit des professionnels du droit, des spécialistes des chiffres, des universitaires et de jeunes diplômés autour d’une ambition commune : réfléchir aux enjeux contemporains du droit de l’insolvabilité dans un monde globalisé.

Dans un contexte où les échanges économiques et les procédures d'insolvabilité dépassent largement les cadres nationaux, GRIP 21 œuvre à favoriser une réflexion approfondie, multidisciplinaire et comparative. Il analyse l’évolution des normes, des pratiques et des jurisprudences à l’échelle internationale, en contribuant à une meilleure compréhension des dynamiques du droit transnational de l’insolvabilité.

Le GRIP 21 entretient des partenariats universitaires solides, notamment avec l’Université Paris-Dauphine et l’Université Sorbonne Paris Nord, renforçant ainsi le lien entre pratique professionnelle et recherche académique. Véritable laboratoire d’idées, il offre un espace d’échanges rigoureux et ouverts, où se croisent les expériences, les générations et les regards, afin de nourrir la réflexion, accompagner les réformes et éclairer les décideurs.

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Notre organisation

Notre association réunit des membres engagés, issus d’horizons variés, qui contribuent ensemble à faire vivre nos projets et à développer nos actions.

Elle s’organise autour d’un bureau composé de 5 membres et d'un Comité scientifique qui accompagne et soutient la réflexion stratégique et scientifique de l’association.

TROMBINOSCOPE

Le bureau est chargé d'animer la vie de l'association, d'impulser de nouvelles initiatives au service des adhérents et des objectifs communs. Il est particulièrement en charge de valider les demandes d'adhésion, de mettre en place et suivre les partenariats, et d'organiser les prochaines manifestations.

Isabelle DIDIER, Pierre Yves ROSSIGNOL et Marc ANDRE, respectivement présidente, vice-président et secrétaire général du GRIP 21 , sont parmi les fondateurs de l'association. Ils sont garants de la vision et de la représentation de l'association.

Isabelle DIDIER et Marc ANDRE ont été présidents d'INSOL Europe en 2000 et 2002.

Myriam MAILLY qui assure la co-direction du Comité Scientifique est également en charge de l'Academic Forum d'INSOL Europe fondé en 2004 et qui réunit de prestigieux universitaires et professeurs du monde entier. A ce titre elle joue un rôle clé au sein du comité scientifique.

Le Bureau

Le Comité scientifique du GRIP 21 a pour vocation d’apporter une pensée française structurée aux réflexions menées au sein des groupes de travail des grandes organisations internationales. Son objectif est de défendre un point de vue indépendant et non corporatiste, nourri de l’expérience et de l’expertise de ses membres issus de milieux professionnels variés. Au-delà de la pratique quotidienne des praticiens de l’insolvabilité, le Comité scientifique s’enrichit des échanges constants avec le monde académique et de la recherche. Cette interaction permet de structurer la réflexion, d’intégrer les évolutions du droit international et de la soft law, d’accompagner les changements de paradigmes et de rester ouvert à l’innovation. Dans un monde en mutation, où le droit de l’insolvabilité évolue vers une approche plus économique et conceptuelle, le Comité scientifique veille à éclairer les professionnels et l’écosystème économique sur les transformations en cours et à venir. Concrètement, le Comité : suit de près les évolutions du droit des affaires et de l’insolvabilité ; informe régulièrement les membres du GRIP 21 ; participe à des actions de formation destinées aux acteurs concernés ; propose des profils d’experts sollicités par les organisations internationales, notamment en raison du rôle d’observateur du GRIP 21 au sein du Groupe V de la CNUDCI. Le Comité scientifique du GRIP 21 est co-dirigé par Jean-Luc VALLENS, docteur en droit, magistrat honoraire, ancien professeur associé à l’Université de Strasbourg, ancien délégué français à la CNUDCI et expert auprès de la Commission européenne, et par Myriam MAILLY, PhD in Law (University of Kent), docteur en droit (Université Lille 2), avocate associée d’O3 Partners et consultante pour le GRIP 21 auprès des organisations internationales. Aux côtés de cette direction, siègent également Arnaud RAYNOUARD, professeur des universités à l’Université Paris-Dauphine, Malika DOUAOUI-CHAMSEDDINE, maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord, ainsi que Mounira BELHACINE, administrateur judiciaire, et Étienne ROCHER, avocat associé au cabinet Herald. Le Comité bénéficie enfin du soutien d’Inès TE (INSOL Fellow), Elaura FERNANDES et Alexis THOMAS (O3 Partners).

Le Comité Scientifique

Le statut d'expert répond à une demande spécifique : en tant qu’observateur auprès du Groupe V de la CNUDCI, le GRIP 21 est régulièrement sollicité pour contribuer aux réflexions menées sur les grandes problématiques de l’insolvabilité et de son évolution. Afin de répondre à ces appels à contribution, l’association présente des experts reconnus, sélectionnés pour la qualité de leur expérience, de leurs travaux et de leur capacité à nourrir les débats internationaux. Leur mission est d’apporter une pensée française et européenne, structurée et indépendante, dans un cadre marqué par la diversité des systèmes juridiques et des pratiques économiques. Ces experts sont les porte-parole de l’expertise collective du GRIP 21. Ils enrichissent les travaux de la CNUDCI en partageant leur analyse et leurs propositions, tout en veillant à ce que les évolutions du droit de l’insolvabilité prennent en compte les réalités économiques et sociétales. En ce sens, le statut d’expert au GRIP 21 est non seulement une reconnaissance, mais aussi une responsabilité : celle de représenter l’association et de contribuer activement à la construction du droit international de l’insolvabilité.

Les experts

Les engagements du GRIP 21

Le GRIP 21 tire son nom de l’Agenda 21 et de la volonté d’inscrire ses actions dans une perspective durable, tournée vers l’avenir. Son engagement repose sur une réflexion profonde autour de la place de l’humain dans l’économie et sur la conviction que le droit doit accompagner les transitions et les mutations sans perdre de vue les personnes qui en sont au cœur.

L’association promeut une approche fondée sur l’empathie et l’absence de jugement, reconnaissant le droit à l’échec mais aussi celui au rebond. Elle milite pour un regard neuf sur l’insolvabilité, non plus perçu comme une fin, mais comme une étape possible du parcours économique et entrepreneurial.

Ses actions s’appuient sur la coopération et la collaboration entre experts, chercheurs, praticiens et institutions, dans le but de construire ensemble un droit plus juste, plus ouvert et véritablement au service de la société.

En réunissant des compétences multiples et en favorisant l’échange d’expériences, le GRIP 21 s’affirme comme un lieu de réflexion et d’action où l’humain et le durable sont au centre des préoccupations.

Les objectifs

Le GRIP 21 poursuit plusieurs objectifs stratégiques pour renforcer l’excellence et la coopération dans le domaine de l’insolvabilité :

Favoriser les échanges et l’émergence de bonnes pratiques : organiser et participer à toutes manifestations nationales, européennes et internationales afin de promouvoir le dialogue entre professionnels et juges de l’insolvabilité, et d’encourager l’adoption de bonnes pratiques.

Faire évoluer la perception des procédures collectives : lutter contre la vision des procédures collectives comme une simple sanction, en adoptant une approche systémique, multidimensionnelle et interdisciplinaire, qui privilégie la concertation et la collaboration de tous les acteurs concernés.

Développer du contenu pédagogique et politique : produire des outils et analyses destinés aux membres et aux tiers afin de faire entendre la position française dans les enceintes internationales et d’influencer l’évolution de la soft law, ainsi que de la législation française et européenne.

Intégrer le concept de développement durable : inclure la dimension durable dans les réflexions et recommandations du think tank.

Promouvoir la coopération professionnelle et judiciaire : encourager et renforcer les principes de collaboration et de coopération à l’échelle européenne et internationale, entre professionnels et juges.

Focus sur la mise en œuvre de la coopération internationale

Sous l'égide de Manfred Balz, les universitaires et professionnels ont élaboré les Règles dites de « CoCo », bonnes pratiques consacrées à la collaboration et à la coopération internationales dans les procédures collectives transfrontalières. Ces règles servent aujourd’hui de référence pour de nombreux textes européens et internationaux en matière d’insolvabilité.

Le GRIP 21 promeut ces pratiques auprès des professionnels et des juges, favorisant la coopération internationale. Pour renforcer les échanges judiciaires, le think tank a organisé des déplacements de juges français à l’étranger et l’accueil à Paris d'une vingtaine de juges internationaux (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Danemark, Europe de l’Est...) lors de summer camps judiciaires, offrant un cadre unique de rencontres et de partage d’expérience avec leurs homologues français.