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18/09/07

PREMIERE JOURNEE
2 JUILLET 2007

Réception dans les bureaux du Cabinet HOCHE
Sponsor et membre du Comité Scientifique
106 rue de la Boétie
75008 PARIS
Tel : +33 153 93 22 00
Contact : Catherine OTTAWAY : ottaway@hocheavocats.com
http://www.hocheavocats.com


Responsables journée
Accueil : Maître Catherine OTTAWAY (Cabinet HOCHE France)
Modérateur : Maître Isabelle DIDIER

MATIN : INITIATION AUX PROCEDURES INTERNATIONALES


La variété des réponses, judiciaires ou non, au traitement des difficultés d’entreprises selon les pays.

Intervenants principaux de la journée :
Afin d’obtenir plusieurs points de vue, les juges interviendront en premier lieu. Cet éclairage pourra être complété par un avocat.

Allemagne : Juge Heinz VALLENDER
France : Juge Jean-Luc VALLENS
Italie : Juge PANZANI, Conseiller à la Cour de Cassation
Royaume Uni : Juge David RICHARDS
Juge Gavin LIGTHMAN
Etats-Unis : Juges Samuel BUFFORD, Allan GROPPER et KLEIN
Danemark : Juge Jeannette MELCHIOR
Autriche : Juge Dr. Lecia-Ann METTAM
Pologne : Juge Anna HRYCAJ


Présentation des trois principaux systèmes :
Royaume Uni : 20 minutes
Etats-Unis : 20 minutes
France : 20 minutes


Et intervention, en contrepoint, des autres juges présents :
Allemagne, Autriche, Danemark, Hongrie, Italie, Serbie et Roumanie : 10 minutes chacun


Seront évoquées différentes solutions aux problématiques transversales suivantes :

9.00 heures 

1) Finalités des procédures: prévention, restructuration, mise en place d’assurance-chômage, traitement social, mission prophylactique (sanctions commerciales et pénales). Le point de vue anglo-saxon et confrontation des points de vue européens.

a) Juge Samuel BUFFORD (Etats-Unis)
b) Juge David RICHARDS (Grande-Bretagne)

Autres points de vue : ressemblances et différences : juges français (Jean-Luc VALLENS), italien (Luciano PANZANI) et polonais (Anna HRYCAJ) 

2) Rôle et pouvoirs des organes de procédures : tribunaux, procureurs, mandataires de justice ou professions assimilées.
Le point de vue anglo-saxon et confrontation des points de vue germano romains

a) Juge Christopher KLEIN (Etats-Unis)
b) Juge David RICHARDS (Grande Bretagne)

Autres points de vue : juges allemand (Heinz Vallender), autrichienne (Lecia Ann METTAM), danoise (Jeanette MELCHIOR) et roumaines (Monica DETESANU ou Simona CONT)


10.50 heures : pause

11.10 heures 
3) Rôle, droits et obligations des parties prenantes : 

► Le statut du débiteur (en possession ou non) au plan juridique mais également social. Perception de l’échec par l’environnement
Présentation américaine,
Juge Allan GROPPER (Etats-Unis)

Autres exemples :
Juge David RICHARDS (Grande-Bretagne) et Juge Jean-Pierre BRAIN (France)
Réactions de la part des auditeurs 

► créanciers privilégiés : la perte de leur privilège pour une évolution européenne: Présentation danoise : Juge Jeanette MELCHIOR (Danemark),
Réactions d’autres pays 

► le droit des créanciers et les organisations de défense : Le modèle autrichien
Juge Dr. Lecia-Ann METTAM (Autriche) et Maître Ulla REISCH (Cabinet URBANEK LIND SCHMEID REISCH Autriche)
Autres exemples et réactions 

► poids des salariés et de la représentation syndicale dans une procédure : Maître Bruno COURTINE (Cabinet VAUGHAN AVOCATS ASSOCIES France)
Présentation française (système d’assurance du FNGS), commentaires et réactions des autres pays


12.30 heures : déjeuner

APRES-MIDI

Modérateur : Maître Catherine OTTAWAY (Cabinet HOCHE, France)

14.00 heures 

► fournisseurs et co-contractants : une reprise d’activité permet-elle d’imposer la poursuite des contrats ? Sort des clauses de réserve de propriété.
Présentation autrichienne : Maître Ulla REISCH (Cabinet URBANEK LIND SCHMEID REISCH Autriche)
Autres exemples et réactions 

► comités de créanciers, catégories, pouvoirs, contrôle, défense des intérêts collectifs par opposition aux intérêts particuliers. Ces comités sont-ils des organes utiles à la procédure ?
Commentaires et critiques du système français des comités, prise en charge des coûts de représentation par Maître Agustin BOU, avocat de créanciers dans une procédure de sauvegarde française (Cabinet JAUSAS LEGAL Espagne).
Autre modèle d’intervention des créanciers :
« Chapter 11 » : Maître Robin PHELAN (HAYNES & BOONE Etats-Unis)
Commentaires et réactions des autres pays


15.50 heures : pause

16.10 heures

Le Crédit 

► Etat du crédit dans les différents pays et existence d’acteurs financiers accompagnant les entreprises (PME/PMI) 

► Existence d’une offre d’assurance crédit telle que celle de la COFACE par Monsieur Guy LEPAGE (PDG, COFACE, France) 

► Financement pré et post insolvabilité (privilège). Existe t-il des offres dans chacun des pays ?


Point de vue des Etats-Unis sur le financement post-insolvabilité : Juge Christopher KLEIN (Etats-Unis)

Présentation du modèle français par Monsieur Guillaume CORNU (DELOITTE France), Monsieur Pierrick BENOIT (Banque THEMIS) et Maître Antoine MARTIN (Cabinet EVERSHEDS France).

Cocktail dinatoire offert par WHITE & CASE
11 Boulevard de la Madeleine
75001 Paris
Tel. : 33 1 55 04 15 15
Fax : 33 1 55 04 15 16


DEUXIEME JOURNEE
3 JUILLET 2007
MATIN
Responsable de la matinée : Juge Brigitte PETIET (Juge au Tribunal de Commerce de Nanterre)

9.15 heures
Tribunal de Commerce de Nanterre, réception par Monsieur le Président DRUMMEN, Madame le Juge Brigitte PETIET (France) et Philippe DUTEIL

9H30 à 9H45 : Intervention de Monsieur le Président DRUMMEN


9.45 heures
Juge Yves MERLAT (France) et Maître Catherine OTTAWAY (Cabinet HOCHE France) 

1) Le traitement des difficultés dans le cadre du Règlement Communautaire 1346/2000 :
Les principes fondamentaux du Règlement

Le centre des intérêts principaux et son application par les tribunaux européens
Signification du « centre des intérêts principaux » et de l’ « établissement » : Juge Gavin LIGHTMAN (Grande Bretagne)

11.00 heures -12.00 heures : Participation à une audience de procédure collective

12.00 heures : Déplacement au Cabinet DELOITTE

12.30 heures : déjeuner

Déjeuner dans les bureaux du Cabinet DELOITTE,
Accueil par Monsieur Guillaume CORNU et son équipe
185 avenue Charles de Gaulle
92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Tel : +33 140 88 28 00
Contact : Guillaume CORNU : gcornu@deloitte.fr
www.deloitte.com



APRES MIDI
Au Cabinet DELOITTE

Modérateur : Juge Jean-Luc VALLENS (France)

14.00 heures
2) Le traitement judiciaire des conflits de compétence et principales affaires mettant en jeu le règlement communautaire (Eurofood, Rover, Daisytek , Streiber, Eurotunnel etc
Présentation par le modérateur Juge Jean-Luc VALLENS (France)
Avec l’intervention de : Monsieur le Juge PANZANI, Conseiller à la Cour de Cassation Italienne, du Juge Heinz VALLENDER (Allemagne)

15.30 heures
3) Les décisions paneuropéennes rendues n’ont pas été sans générer des frustrations. Quels ont été les réactions et recours utilisés à ce jour ?
Présentation Maître Bernard GRELON (Cabinet UGGC France) et réactions


15.50 heures : pause

16.10 heures

Modérateur : Maître Reinhard DAMMANN (Cabinet WHITE & CASE France) 

4) 
►La coopération judiciaire américaine et exemples de protocoles : Juge Allan GROPPER (Etats-Unis) 
► La coopération judiciaire européenne et exemples de protocoles
EVERFRESH et SENDO : Juge David RICHARDS (Grande-Bretagne) et Maître DAMMANN (Cabinet WHITE & CASE France),
EMTEC : Juge Brigitte PETIET (France) 


5) Forum shopping
Le forum shopping – dérive ou solution ?
Juge David RICHARDS (Grande Bretagne), Maître Martin PRAGER (PLUTA, Allemagne), Maître Robin PHELAN (HAYNES&BOONE Etats-Unis) et Monsieur Stephen TAYLOR (ALIX PARTNERS Grande Bretagne)
Réactions : autres points de vue 


6) Clôture de la journée

Maître Bernard GRELON (Cabinet UGGC France)

Un document sera remis aux organisateurs pour publication ultérieure


20.00 heures

Diner offert par la Banque THEMIS
20 rue Treilhard
75008 PARIS
Tel. : +33 142 99 71 00
http://www.themisbanque.com

au Restaurant du Palais Royal
110 galerie de Valois
75001 PARIS






TROISIEME JOURNEE.
4 JUILLET 2007

Responsables journée
Accueil : Maître Antoine MARTIN (Cabinet EVERSHEDS France)
Modérateur : Juge Jean-Luc VALLENS (France)

MATIN

9.30 heures – 10.30 Heures

Visite de la Cour de Cassation par Madame la Conseillère Chantal LARDENNOIS, Conseiller doyen de la Chambre Commerciale à la Cour de Cassation

Note : En raison du nombre limité de places à la Cour de Cassation, seuls les juges étrangers pourront être admis à cette visite.
Les autres participants pourront donc se rendre directement chez Eversheds pour 11 heures (voir plan distribué le premier jour).

Déplacement chez Eversheds

Puis conférence dans les bureaux du Cabinet EVERSHEDS
8 place d'Iéna
75116 Paris
Tel : +33 155 73 40 00
Contact : Maître Antoine MARTIN : antoinemartin@eversheds.com
http://www.eversheds.fr


11.00 heures

Les réponses de la Loi modèle de la CNUDCI à l'insolvabilité internationale :

La loi modèle
1) Les principes fondamentaux et le régime proposé par la loi modèle pour la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères – Maître Jeremy GOLDRING (Cabinet 3/4 South Square) 

2) Les différences entre la loi modèle de la CNUDCI et le règlement communautaire. Juge Jean-Luc VALLENS (France) et Maître Gabriel MOSS (Cabinet 3/4 South Square)
Exemple de transcription de la loi modèle sur l'insolvabilité par plusieurs lois nationales. (Chapter 15) –Juge Samuel BUFFORD (Etats-Unis) et Juge David RICHARDS (Grande-Bretagne)

Refus d’adoption de la loi modèle en Allemagne : Juge Heinz VALLENDER

12.30 heures : déjeuner

APRES-MIDI : AVEC L’ENSEMBLE DES PARTICIPANTS

Modérateur : Maître Nick HOOD (Cabinet BEGBIES GLOBAL NETWORK Grande Bretagne)

14.00 heures 

1)  Les risques :

Notion de groupe, extension : responsabilité commerciale, pénale (20 minutes) 
► pour les dirigeants de droit ou de fait –
Maître Martin PRAGER (Cabinet PLUTA Allemagne) et Maître Robin PHELAN (HAYNES & BOONE Etats-Unis) 

► pour les sociétés mères étrangères : sort de leurs créances, responsabilité etc…. Actes passés en période suspecte, annulation
Maître Alexandra SZEKELY (Cabinet FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER France) et Monsieur Stephen TAYLOR (ALIX PARTNERS Grande Bretagne) (20 minutes)

15.00 heures : pause

15.20 heures – 17.00 heures :

Modérateur : Isabelle DIDIER 

2) “The problem of lawyer - client confidences; a short common law and civil comparison; to what extent are substantive rights in play.”
Maître Antoine MARTIN (Cabinet EVERSHEDS France) et Maître David MARKS (Cabinet 3/4 SOUTH SQUARE Grande Bretagne), 


3) Reprise de l’ensemble des thèmes avec la participation de l’ensemble des intervenants :

Suggestions d’idées : 

► Les outils d'information (un registre du Commerce international, une base de données internationale ?)
“Misunderstandings –what can be the solution? A proposal from Hungary by Judge Andrea CSOKE”

17.00 heures : Clôture de la journée

20.00 heures

Diner offert par FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER France
2 rue Paul Cézanne
75008 PARIS
+33 144 56 44 56
http://www.freshfields.com

au restaurant « 101 »
101 rue Vieille du Temple
75003 PARIS