• • •  Hot off the press    • • •  Archives  Article sur le premier « Judicial Summer Camp 2007» français

26/03/08

Chronique du premier « Judicial Summer Camp » français

sur l’insolvabilité transfrontalière

A Paris, du 2 au 4 juillet 2007

Il y a quelques années, l’idée d’organiser une université d’été (Summer Camp) est née dans l’esprit de certains membres du Grip 21, association dirigée par Isabelle Didier. Le Grip 21 est depuis longtemps concerné par l’insolvabilité transfrontalière, il n’a donc pas été difficile de dresser une liste d’éventuels participants.

21 juges issus de 13 pays différents, pour la plupart européens, y ont participé. Toutefois, les Etats-Unis étaient eux aussi fortement représentés, par les juges Allan Gropper de la District court of New York, Samuel Bufford de Los Angeles, et Christopher Klein de Sacramento.

Au-delà de ces juges, une vingtaine de professionnels de l’insolvabilité ont également pris part à ce séminaire – principalement des spécialistes du redressement, des comptables et des juristes travaillant dans des cabinets célèbres, et de solides acteurs du monde de l’insolvabilité transfrontalière.

Déroulement de l’événement à Paris

Le Summer Camp a été sponsorisé par (dans l’ordre alphabétique) : Alix Partners, Begbies & Traynor, Cabinet Didier, Deloitte, Eversheds, Freshfiels Bruckhaus Deringer, Hoche, Jausas, Pluta, 3-4 South Square, Themis, UGCC & Associés, Urbanek Lind Schmied Reisch, Cabinet Violet, et White and Case.

Les cabinets : Hoche, Deloitte, et Eversheds ont accueillit les réunions.

Le ‘Summer Camp’ a été recommandé par I I I (Institut International de l’Insolvabilité) et par l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Pendant le ‘Summer Camp’, les juges ont pu visiter la Cour de Cassation, où ils ont été accueillis par Madame la Conseillère Chantal Lardennois.

Ils ont également visité le Tribunal de Commerce de Nanterre, où ils ont été accueillis par le président Jean-Bertrand Drummen, et ont pu assister à une audience.

Tous les juges ont été logés dans le même hôtel au centre de Paris, près du Centre Pompidou.

Le transport entre les différents lieux de rendez-vous était effectué en métro, RER, ou à pied, l’occasion de prendre un grand bol d’air frais.

Le contenu du programme consistait en trois grandes parties :

- Un échange spontané des points de vue concernant les diverses façons de traiter l’insolvabilité dans différents pays, sous plusieurs aspects : les types de procédures, leur but, les rôles des différents intervenants, le rang et le traitement des créanciers, le traitement des créanciers gagistes, les comités de créanciers, la continuation des contrats avec les fournisseurs et les cocontractants, le rang et le traitement des salariés, les types de financement pour les sociétés en restructuration.

- Les « textes de base » selon Samuel Bufford :

Le Règlement Européen 1346/2000, la Loi type de la CNUDCI, sa transcription dans les lois anglaises et américaines (Chapitre 15 du Bankruptcy Code pour les Etats-Unis), son contenu et exemples de protocoles : Emtec, Rover, Eurofood, Everfresh, Sendo.

- Discussions sur les possibilités d’application de la Loi type aux insolvabilités transfrontalières, en particulier concernant la reconnaissance et la mise en application de décisions étrangères ; la notion du risque, pour les dirigeants, ou les sociétés mères étrangères, le traitement de leur créance auprès des filiales insolvables ; comment les lois du droit civil adoptent les concepts de common law sur les outrages à la cour, la divulgation, l’exequatur, etc.

Immédiatement après le séminaire, nous avons reçu beaucoup de retours spontanés de la part des participants. Pour certains d’entre eux, il s’agissait plutôt d’une sorte de « réservation » pour la formation prévue pour juillet 2008, et de l’expression de leur satisfaction concernant  l’accueil très chaleureux qui leur a été réservé pendant le séminaire et qui a permis des échanges animés. Toutefois, tous nous ont fait part de réflexions très intéressantes ainsi que de suggestions pour les formations à venir. Ces réflexions et suggestions ne concernaient pas que l’ensemble des juges qui ont participé au premier ‘Summer Camp’ mais également les éventuels futurs participants.

Par exemple, il a été évoqué que bien que la plupart des juges aient travaillé sur des cas d’insolvabilité transfrontalière, ils n’ont pas forcément le même type d’expérience. Seulement quelques uns d’entre eux ont eu affaire pendant plusieurs années à des cas compliqués et ont une connaissance et une expérience approfondies du sujet. Pour la plupart, ils sont juste bien informés des « textes de base ». Bien sûr, ils connaissent également bien les procédures et les lois de leur propre pays, mais ils ont moins l’opportunité de travailler sur de réels problèmes, et les affaires qu’ils traitent sont rarement compliquées.

Il y a également ces quelques juges qui n’ont pas encore eu la chance de traiter des affaires d’insolvabilité transfrontalière, et pour qui le ‘Summer Camp’ a représenté une opportunité de formation.

En revanche, tous les avocats présents avaient un niveau de connaissances et d’expérience élevé.

Selon nous, dans un groupe de juges, peu importe leur spécialité, il y aura forcément des degrés d’expertise très différents. Les écarts de connaissance et d’expérience sont une réalité, et le ‘Summer Camp’ ne sera pas limité, pour ses futures réunions, à un degré de compétence ou d’expérience spécifique. Nous tenterons au contraire d’organiser le séminaire de sorte à le rendre encore plus utile et bénéfique pour tous.

L’organisation pourrait être améliorée, pour faciliter les échanges et les rendre ainsi plus efficaces et bénéfiques.

L’édition 2008 du Summer Camp pourrait s’appuyer sur ces suggestions pour son organisation :

- Limiter le nombre total de participants (juges et avocats) à un maximum de 50, les juges et autres professionnels devant être à proportion égale, afin d’assurer un niveau de convivialité élevé, tel qu’il a pu l’être pendant cette première formation ;

- Conserver la répartition du séminaire sur trois jours;

- Diviser la formation en deux parties :

. la première concernant les « textes de base » : exposés formels (et non pas commentaires) sur le Règlement Européen, la Loi type, le contenu et le rôle typiques des protocoles. Afin de répondre au besoin, fortement exprimé par les participants suite au séminaire, d’échanger les expériences entre pays, cette partie contiendrait également des exposés formels sur les principales procédures nationales, comme par exemple le CVA (Company Voluntary Arrangement) du Royaume-Uni, ou la Procédure de Sauvegarde française.

. la deuxième partie fonctionnerait selon le même principe d’échanges, sur des thèmes plus spécifiques comme nous en avons eu cette année, en permettant cette fois des échanges et dialogues moins formels mais tout aussi intéressants. Ce serait donc la partie « débat d’experts » du séminaire.

Concernant l’organisation pratique, nous demanderons à chaque intervenant faisant un exposé formel ou une simple présentation de 10 minutes, de soumettre avant la réunion un support papier de son intervention. Celui-ci pourra être distribué aux participants, leur permettant de suivre le sujet plus facilement.

Les commentaires de nos lecteurs sur ces prévisions pour le futur sont les bienvenus, et… je commenterai la formation de 2008 pour vous !

Yves Merlat

Membre du comité scientifique