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15/07/06 - Auteur : Juin 2006 : Voyage du GRIP21 à New-York et San Ant

Juin 2006 : Voyage du GRIP21 à New-York et San Antonio : le début d’un cycle de coopération et de formation internationale.

Le Groupe de Réflexion sur l’Insolvabilité et sa Prévention lance un programme de formation des magistrats européens à la coopération internationale.

Fort de 15 ans d’expérience dans la coopération internationale (Commission des Nations Unies, INSOL International, International Insolvency Institute, etc…), Le GRIP21 s’appuie sur son réseau unique de professionnels de l’insolvabilité en Europe et à travers le monde pour lancer un programme inédit de coopération internationale.

Des associations de professionnels de l’insolvabilité existent à l’heure actuelle : la plupart sont d’origine et d’orientation purement anglo-saxonne et leur taille extrêmement importante en fait des outils de rencontre et de réseaux plus que de véritable centre de formation continue.

Pourquoi un tel projet ?

La multiplication des procédures internationales met les magistrats en première ligne dans la gestion d’intérêts transnationaux complexes. Ces événements sont le théâtre de tractations, de tensions, et de conflits entre les entités juridiques, les différentes institutions judiciaires nationales et les états concernés. (voir l’annexe « quelques procédures internationales »)

De telles procédures nécessitent des connaissances et des compétences nouvelles et particulières. Cette expérience ne peut s’acquérir que par un échange entre magistrats de différents pays, en favorisant le dialogue, la mise en place de « meilleurs pratiques » (best practices) et de protocoles internationaux, la conciliation et médiation.

Le GRIP21, en cohérence avec sa vocation, se veut le facilitateur de ces échanges d’expériences et d’expertises afin d’améliorer la coopération internationale et le traitement des difficultés d’entreprise.

COLLABORATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE : VOYAGE AUX USA du 10 au 17 juin 2006

Dans le cadre de sa vocation à la collaboration judiciaire internationale, le GRIP21 a organisé avec l’AFFIC 91, l’AFFIC 92et l’International Insolvency Institute, un voyage d’étude et de travail aux Etats-Unis.

Le GRIP21 a accompagné des magistrats français à la cour fédérale de New York et à la cour fédérale de San Antonio (Texas).

Le voyage a débuté par la conférence de l’association International Insolvency Institute à New York. Le juges au commerce français ont rencontré des professionnels de l’insolvabilité venus des quatres coins du globe. Ceux-ci furent particulièrement heureux de rencontrer des magistrats français, rarement représentés dans les instances internationales. Le juge Yves Merlat a ainsi présenté le système français aux participants lors d’un panel. Tous furent surpris d’apprendre que les magistrats français ne sont pas des professionnels du droit.

Le groupe français fut ensuite reçu à la cour de New York pour y apercevoir brièvement son fonctionnement avant de s’envoler vers San Antonio.

Reçu par le Banckruptcy judge Leif Clark, le groupe français a assisté à deux audiences avant de découvrir en détail le fonctionnement de la cour de San Antonio. La présentation du système de dématérialisation de l’ensemble des procédures et le fonctionnement informatique collaboratif de l’ensemble des intervenants (avocats,juges,greffiers…) a impressionné tous les participants français. (Voir l’article sur la dématérialisation)

Lors de la dernière journée, le groupe français a été reçu par les deux plus grands cabinets d’avocats de San Antonio (Haynes&Boone et Cox Smith & Matthews) qui ont pris le temps d’expliquer concrètement le fonctionnement des procédures américaines : le chapter 11 et le nouveau chapter 15.

Le bilan de ce voyage : une expérience très formatrice pour tous les participants et une utilisation concrète du réseau international développé par le GRIP21 depuis 15 ans.

Cette initiative se veut la première d’un cycle de formations des magistrats français aux procédures transnationales.