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24/11/05

Terence C. Halliday est sociologue et intervient au sein de l’American Bar Foundation en tant que Senior research fellow. Terence est par ailleurs délégué de la Commission des Nations Unies sur le Commerce et le Droit International (CNUCDI)

Cette fondation a pour objectif de mener des recherches empiriques sur le droit pour une meilleure compréhension et une amélioration de la loi.

Qu’est-ce que la sociologie de la loi ?

Je m’intéresse particulièrement à la façon dont les lois sont créées. Plus exactement, le processus suivant : la façon dont la loi, telle que votée, par le pouvoir législatif est appliquée par les professionnels du droit. En anglais, nous parlons de « law in the book » par opposition à « law in action ». Dans tous les pays du monde, il existe généralement un fossé important entre l’un et l’autre. De l’existence de cet écart naît d’ailleurs souvent une nouvelle loi : le processus se répétant ainsi !

Il est intéressant pour un sociologue d’étudier les différents groupes d’influence lors de l’élaboration de ces lois.

J’ai commencé par m’intéresser aux lois du Royaume-Uni et des Etats-Unis, mais à l’heure actuelle, l’influence internationale a pris une importance considérable dans le processus de création des lois dans chaque pays.

Ainsi, d’un point de vu international, la façon dont les organismes supra-nationaux, comme le FMI, l’OCDE ou la banque mondiale essaie d’influencer les législations nationales reflètent aussi des intérêts contradictoires et des champs de pouvoirs en permanente négociation/confrontation. La tendance globale pourrait se résumer ainsi : en « haut »,les organismes internationaux font pression pour une harmonisation du droit, alors qu’en « bas » les pays, leur gouvernements et leur citoyens tendent à vouloir conserver leur particularisme, au nom de «leur différences ». C’est un phénomène que j’ai étudié sous les termes « negociating // globalisation ». Cependant, si la pression est forte, même des pays que l’on pourrait qualifier de « faibles » : ainsi l’Indonésie a su résister aux pressions internationales lors de sa crise économique et conserver ses particularités.

L’existence de ces organismes supra-nationaux et leur influence soulève d’ailleurs le problème de leur difficile légitimité. Ils sont ainsi soumis à l’équation suivante : le meilleur moyen d’assoire leur légitimité est d’inviter à participer le plus grand nombre de pays possible, mais cela réduit d’autant leur possibilité d’action car tout compromis devient très difficile ! Diffénts types de règles sont alors nécessaires pour parvenir à différents degrés de consensus internationaux.

 Parmi vos recherches sur le droit, quelle place a l’insolvabilité ?

C’est un des élèves de Bourdieu, Yves Dezelay, qui m’a amené à réfléchir sur la problématique de l’insolvabilité.

Ce domaine de la loi et de l’économie est particulièrement intéressant : Lors des procédures, nous retrouvons un résumé de la société capitaliste : banque, employés, fonds d’investissement, cadres & dirigeants, syndicats, pouvoir publics…tous ces acteurs sont impliqués dans un cadre défini et nous y retrouvons un condensé de leurs intérêts, souvent divergents, parfois contradictoires. Ces intérêts s’expriment au sein d’une négociation ou l’on peut analyser les différents pouvoirs et leur façon de s’exercer. Par ailleurs, la majorité des faillites étant celles de petites ou moyennes entreprises, l’impact sur les dirigeants et leur famille est généralement très fort. La dimension humaine est ainsi fortement liée à l’insolvabilité.