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Point n’est besoin de refaire l’histoire de la récente évolution des méthodes alternatives de règlement des conflits
Depuis une dizaine d’années elles ont investi l’ensemble du monde judiciaire, sont préconisées par les tribunaux qui y voient un moyen de faire sortir des prètoires les affaires dans lesquelles les parties peuvent trouver ensemble une solution. Elles se développent et amènent les professionnels à se pencher sur leurs méthodes de travail traditionnelles, et à intégrer les méthodes et principes préconisés par différents organismes de formation spécialisés.
Ces professionnels se regroupent en centres et par un effet de la globalisation une coopération internationale de ces centres est en train de s’orchestrer.

Certains de nos membres se sont formés auprès de différents organismes qui dispensent ces méthodes CEDR (GB), IFOMENE, Chambre de Commerce, Barreau de Paris….

Toutefois, nous constatons aujourd’hui que le ghetto des procédures collectives reste dans une situation difficile à faire évoluer. L’ambition du GRIP 21 est de faire entrer le traitement alternatif au sein des difficultés d’entreprise. L’expérience ne nous fait pas défaut puisque depuis une dizaine d’années de nombreux dossiers, par une pratique affirmée et validée par les tribunaux et la Cour d’appel, ont permis de démontrer l’importance d’un traitement alternatif pour l’intérêt collectif des créanciers.

La Chambre de Commerce Internationale, Insol International et la CNUDCI ont été saisies de ce besoin d’institutionaliser, au delà d’une structuration juridique, un traitement alternatif.

31/03/03 - A la recherche du meilleur compromis possible
Isabelle DIDIER

La médiation comme voie alternative n'est pas une justice au rabais...

02/04/02 - Une autre approche de la liquidation judiciaire
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En cherchant un chemin de compromis entre les parties, une remise en cause de la pratique habituelle du mandataire liquidateur...


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