le GRIP 21 est une assemblée de professionnels de milieux hétérogènes dont le dénominateur commun est d’être concernés par le traitement des difficultés d’entreprises. Dès lors seront évoqués ici les points de vue de chacun sur les aspects des procédures collectives qui suscitent une réflexion de la communauté dans son ensemble.


Seront analysés ici notamment différents projets de loi avec les commentaires des groupes de réflexion animés par les organisations professionnelles et dont chacun pourra débattre.

19/07/06 - ARRET EUROFOOD Commentaire de l’arrêt Eurofood de la CJCE 2 par Jean-Luc Vallens (JCP édition Entreprises et affaires 2006, n° 2071 p 1220) Arrêt Eurofood Comment... 17/05/06 - Le jugement de l'affaire Emtec, par David Robine et Fabienne JAULT-SESEKE Article paru au Bulletin Joly, mai 2006, p. 575. Centre des intérêts principaux : le libéralisme mesuré du Tribunal de commerce de Nanterre Les lecteurs de cette revue sont depuis... 23/03/06 - La Faillite internationale F. Mélin  La Faillite Internationale Tiré de  La faillite inte... 22/03/06 - La maison mère d’un groupe, centre des intérêts principaux de ses filiales étrangères Jean-Luc Vallens , membre du GRIP21; Magistrat, Professeur associé Université Robert-Schuman article publié au Dalloz La maison mère d’un groupe, centre des intérêts principaux de ses filiales étra... 18/01/06 - Présentation sommaire de l'arrêt Rover France SAS Par Mickael Raimon, Freshfields Bruckhaus Deringer La Cour d'appel de Versailles a rendu le 15 décembre 2005 son arrêt dans l'affaire Rover France. Cet arrêt vient consolider la jurisprudence sur l... 09/01/06 - PETITION POUR L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LA MEDIATION Les organisations et personnes physiques signataires de la présente pétition -     ayant pris connaissance du projet de directive... 15/12/03 - LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS Jean-Luc VALLENS ( Magistrat, professeur associé Université Robert-Scijurnan (Strasbourg) ) L’article 25 du Règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 réglemente la reconnaissance et l’exécution des décisions « relatives au déroulement et la clôt... 02/07/03 - La défaillance des conglomérats financiers internationaux Maya BOUREGHDA ( Docteur en droit, Avocat à la Cour ) Les conglomérats financiers, ces groupes de sociétés "ayant un actionnariat commun et dont les activités exclusives ou prédominantes consistent à fournir des se... 23/05/03 - Le contrôle des concentrations : une nuisance juridique à la reprise des entreprises défaillantes ? Phénomène rare qui mérite cependant d’être soulevé, le redressement judiciaire d’une entreprise peut se heurter au droit de la concurrence.... 23/05/03 - Le droit des entreprises en difficulté Jean-Luc Vallens ( Magistrat, Professeur associé - Université Robert-Schuman Strasbourg ) Le droit du redressement et de la liquidation judiciaires évolue. La stabilité relative du cadre législatif (la dernière réforme remonte à près de dix ans) ne d... 30/11/99 - Les licenciements économiques et les procédures collectives Jean-Luc Vallens ( Magistrat, professeur associé ) Introduction L'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires contre un employeur constitue une perturbation d...